J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03379

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Arrêté du 6 février 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0200240A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 février 2002, M. Morin (Henri), contrôleur des transports terrestres, est nommé, à compter du 1er avril 2002, régisseur des recettes auprès de la direction régionale de l'équipement du Centre, à Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Imbert (Laurent), appelé à d'autres fonctions.